FORGE SYNAPSE - Formations en ligne
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Raison sociale : FORGE SYNAPSE
Forme juridique : [À compléter - SAS/SARL/Auto-entrepreneur]
Capital social : [À compléter] euros
Siège social : [Adresse à compléter]
SIRET : [Numéro à compléter]
N° TVA intracommunautaire : [Numéro à compléter]
Email : [email protected]
Téléphone : [Numéro à compléter]
Directeur de la publication : [Nom à compléter]
Hébergeur : Manus - [Adresse hébergeur]
Ci-après dénommé "le Vendeur" ou "FORGE SYNAPSE"
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet FORGE SYNAPSE, ci-après dénommée "le Client" ou "l'Acheteur".
Les présentes CGV régissent les ventes de formations en ligne, abonnements et services numériques proposés par FORGE SYNAPSE sur son site internet.
Services concernés :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. FORGE SYNAPSE se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les formations proposées sont des contenus numériques accessibles en ligne. Chaque formation comprend :
Les prix sont indiqués en euros :
FORGE SYNAPSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour passer commande, le Client doit :
La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.
Les paiements sont sécurisés par Stripe. Moyens acceptés :
Vos données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Le paiement est traité directement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.
Une facture est automatiquement générée et envoyée par email après chaque paiement. Les factures sont également disponibles dans l'espace client.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par :
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation.
En validant sa commande et en cochant la case correspondante, le Client reconnaît expressément :
Le droit de rétractation reste applicable si :
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation par le Client.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le service client. La résiliation prend effet :
Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué en cas de résiliation anticipée.
En cas de modification tarifaire, le Client en sera informé au moins 30 jours avant le renouvellement. Il pourra alors résilier sans frais avant la date d'effet.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, FORGE SYNAPSE s'engage à protéger vos données personnelles.
FORGE SYNAPSE est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site. Contact DPO : [email protected]
Les données collectées comprennent :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement
Supprimer vos données
Droit à la portabilité
Récupérer vos données
Droit d'opposition
Refuser certains traitements
Droit à la limitation
Restreindre le traitement
Pour exercer vos droits : [email protected] ou courrier au siège social. Réponse sous 30 jours maximum.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
FORGE SYNAPSE s'engage à fournir les formations avec diligence et dans le respect des règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens.
FORGE SYNAPSE ne saurait être tenu responsable :
FORGE SYNAPSE ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, grève générale, etc.).
L'ensemble des contenus (textes, vidéos, images, logos, marques, logiciels) présents sur le site et dans les formations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'achat d'une formation confère au Client un droit d'usage personnel et non-exclusif. Il est strictement interdit de :
Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur : [Nom du médiateur à compléter]
Site : [URL du médiateur]
Email : [Email du médiateur]
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de FORGE SYNAPSE.
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de FORGE SYNAPSE
[Adresse du siège social]
Email : [email protected]
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du service (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) : ________________
- Nom du/des consommateur(s) : ________________
- Adresse du/des consommateur(s) : ________________
- Email : ________________
- Numéro de commande : ________________
Date : ________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
(*) Rayez la mention inutile
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à [email protected]
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